CONDITIONS D'UTILISATION
Conditions Générales de Service
En vigueur au 11 novembre 2026. Applicables à l'ensemble des services numériques de l'association La Famille Maghen.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'utilisation des services numériques proposés par l'association LA FAMILLE MAGHEN (loi 1901, RNA W343027898, SIREN 883931222), notamment :
- Le site vitrine maghen.fr et ses sous-pages
- L'espace compte maghen.fr/accounts/
- L'application e-PhotoID Express (Android, Web, Windows)
- Tout service futur édité par l'association
L'utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.
2. Accès aux services
L'accès à certains services (espace compte, applications) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement l'association en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@maghen.eu
- Ne pas partager son compte avec des tiers
L'association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGS.
3. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
- Transmettre des contenus illicites, offensants ou trompeurs
- Utiliser des scripts automatisés, robots ou agents pour accéder aux services
4. Application e-PhotoID Express
L'application e-PhotoID Express est éditée par l'association LA FAMILLE MAGHEN. Son utilisation est soumise aux présentes CGS ainsi qu'aux conditions spécifiques affichées dans l'application.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application et des documents produits. L'association décline toute responsabilité quant à la conformité des documents générés avec les exigences administratives spécifiques à chaque pays ou institution.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, interfaces, marques, logos et logiciels composant les services sont la propriété exclusive de l'association LA FAMILLE MAGHEN ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation non expressément autorisée est interdite.
Les documents générés par l'utilisateur via e-PhotoID Express à partir de ses propres photographies restent la propriété de l'utilisateur.
6. Disponibilité des services
L'association s'efforce d'assurer la disponibilité continue de ses services, sans toutefois pouvoir la garantir. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raison technique peuvent survenir. L'association en informera les utilisateurs dans la mesure du possible.
L'association décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'une interruption de service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGS.
L'utilisateur dispose d'un droit de suppression de son compte et de ses données depuis son espace compte ou en écrivant à contact@maghen.eu.
8. Responsabilité
L'association LA FAMILLE MAGHEN est une association à but non lucratif. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects liés à l'utilisation des services
- Des contenus publiés par des tiers ou des liens vers des sites externes
- Des pannes ou interruptions liées à l'hébergement ou aux réseaux
- De l'usage impropre de documents générés par l'utilisateur
9. Modification des CGS
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur les services au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.
La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGS.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace compte. L'association peut également résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGS, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront compétents.
Pour toute réclamation ou question : contact@maghen.eu
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026